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Sécuriser son foncier (03)

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Vous vous installez ? Sécuriser son installation, comprendre le statut du fermage et connaître les règles réglementaires pour protéger son exploitation.

Durée : 1 jour
Public

Exploitants agricoles et futurs exploitants agricoles en parcours d'installation PPP

Pour les personnes en parcours à l'installation, l'inscription en ligne ne peut se faire que sur les dates qui ont été définies dans le cadre de l'entretien. Si aucune date n'a été définie, il est impératif avant de s'inscrire, de prendre contact avec son conseiller à la Chambre d'Agriculture.

Objectif(s)
  • Acquérir les connaissances de base sur les aspects fonciers et patrimoniaux dans le but de sécuriser son installation. Comprendre le statut du fermage d'un point de vue pratique. Connaître les règles réglementaires pour protéger son exploitation.
Contenu
  • Tour de table sur le projet et les attentes.
  • L’accès au foncier par l’achat : modalités, coût, Safer, règles de priorité.
  • L’accès au foncier par la location : le statut du fermage. Cession de bail ou nouveau bail, différents baux, fermage, état des lieux, travaux, droits et obligations.
  • Exploiter : les démarches administratives. Réglementation des structures dans l'Allier.
  • Faire évoluer son exploitation vers une forme sociétaire : avantages et inconvénients ?
  • La transmission du patrimoine : la donation, un outil au service de l’installation.
  • Le couple et l'agriculture, quelques règles à connaître : les conséquences par rapport à l'activité professionnelle et le patrimoine (mariage, pacs, concubinage,...).
  • Faire évoluer son exploitation.
Méthodes pédagogiques
  • Diaporama.
  • Echanges.
  • Paper board.
 
Le(s) + de la formation

 


Duree

1 jour

Sessions

  • 4 février 2020 à Moulins
    • 11 mars 2020 à Moulins

      Contacts

      Responsable de stage

      Nolwenn ERAUD
      Juriste - CA 03

      Information et inscription

      Unité Formation
      04 70 48 42 45 
      formation@remove-this.allier.chambagri.fr