Objectifs n°68

Plusieurs réglementations s’entrecroisent sur le sujet des épandages d’effluents. Afin de vous guider dans votre prise de décision, voici un résumé des réglementations s’appliquant aux élevages RSD et/ou ICPE, complété des règles spécifiques s’appliquant en Zone vulnérable (version du 5e programme d’action applicable de 2012 à 2017).