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Avis d'enquête publique

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Du lundi 3 juin 2019 (9 h) au lundi 8 juillet 2019 (16 h 30), ouverture de l'enquête publique relative au classement du plateau de Gergovie et des sites Arvernes, communes de La Roche-Blanche et Veyre-Monton, Orcet, Les Martres-de-Veyre, La Roche-Noire, Corent, Authezat, La Sauvetat, Tallende, Le Crest, Chanonat, Romagnat, Pérignat-lès-Sarliève, Le Cendre.

Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de trente-six (36) jours.

Le projet consiste à protéger un espace historique remarquable relatif à l'histoire de La Gaule, situé dans un contexte paysager de grande qualité.

Le dossier d'enquête qui comprend une note de présentation, la mention des textes régissant l'enquête, un rapport de présentation, complété d'une annexe juridique, les plans de délimitation du site sur cartes IGN au 1/25.000, les plans de délimitation du site sur les plans cadastraux, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront mis, gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture, en mairie de :

  • La Roche-Blanche, siège de l'enquête :

- lundi, mercredi, jeudi, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 h 30 ;
- mardi, de 8 heures à 12 heures ;
- vendredi, de 13 heures à 16 h 30 ;

  •  Veyre-Monton :

- lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30 ;
- mardi, mercredi, jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ;
- vendredi, de 9 h à 12 h ;
- samedi, de 9 he à 11 h 30.

Consultation du dossier

Le dossier sera également consultable :

→ sur un poste informatique à la préfecture du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand, bureau de l'environnement, bâtiment Assas,
du lundi au jeudi, de 8 h 15 à 16 h et le vendredi, de 8 h 15 à 15 h 30

→ sur le site www.puy-de-dome.gouv.fr (rubriques publications-enquêtes publiques) ; en version papier, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public,

→ en mairie d'Orcet, Les Martres-de-Veyre, La Roche-Noire, Corent, Authezat, La Sauvetat, Tallende, Le Crest, Chanonat, Romagnat, Pérignat-lès-Sarliève, Le Cendre.

Mme Brigitte FLORET, architecte DPLG, nommée commissaire enquêteur, recevra le public en mairie de :
  •  La Roche-Blanche :

- lundi 3 juin 2019, de 9 h à 12 h ;
- jeudi 20 juin 2019, de 9 h à 12 h ;
- vendredi 28 juin 2019, de 13 h 30 à 16 h 30 ;
- lundi 8 juillet 2019, de 13 h 30 à 16 h 30 ;

  • Veyre-Monton :

- mercredi 12 juin 2019, de 14 h à 17 h
- lundi 24 juin 2019, de 14 h à 18 h.

Les observations et propositions

Les observations et propositions du public pourront être inscrites sur le registre ouvert à cet effet en mairie de La Roche-Blanche et de Veyre-Monton ; exprimées oralement auprès du commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal ; adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l'enquête en mairie de La Roche Blanche, 1, rue de la Mairie, 63670 La Roche-Blanche, où elles seront annexées au registre d'enquête ; transmises par voie électronique à : pref-enquetes-publiques-environnement@remove-this.puy-de-dome.gouv.fr

Celles transmises par voie postale seront consultables au siège de l'enquête.

Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site : www.puy-de-dome.gouv.fr (rubriques publications, enquêtes publiques).

Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

A l'issue de la procédure, la décision est prise par décret en conseil d'État. L'autorité compétente pour adopter cette décision est le premier ministre.

Où obtenir des informations supplémentaires ?

Des informations supplémentaires pourront être obtenues auprès de M. Frédéric DECALUWE, inspecteur des sites du Puy-de-Dôme et de l'Allier, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, service mobilité aménagement et paysages, pôle stratégie et animation, 04 73 43 15 44,
frederic.decaluwe@remove-this.developpement-durable.gouv.fr


Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Mme la Préfète du Puy-de-Dôme dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur resteront à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de La Roche-Blanche et Veyre-Monton, ainsi qu'en préfecture, bureau de l'environnement et sur le site Internet des services de l'Etat : www.puy-de-dome.gouv.fr (rubriques publications, enquêtes publiques).


Contact :

Equipe urbanisme
04 73 44 45 70

Infos pratiques

Du 03 juin au 08 juillet 2019

La Roche-Blanche et Veyre-Monton