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Campagne d'irrigation 2020

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C’est le moment de déposer votre demande d’autorisation d'irriguer pour 2020.

Conditions réglementaires applicables aux prélèvements pour irrigation
Les prélèvements pour irrigation sont soumis à déclaration (D) ou autorisation (A) au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement.

Les Prélèvements issus d’un forage ou d’un ouvrage souterrain dans un système aquifère (hors nappes d’accompagnement) sont soumis :

  • à autorisation pour un prélèvement supérieur à 200 000 m3/an
  • à déclaration entre 10 000 et 200 000 m3/an


Les Prélèvements en cours d’eau réalimentés (l’Allier notamment) ou leur nappe d’accompagnement sont toujours soumis à autorisation

Les Prélèvements en cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement ont un statut qui dépend du débit du cours d’eau en période d’étiage (selon le QMNA5).
Ils sont soumis :

  • à autorisation pour un prélèvement de plus de  5% du QMNA5
  • à déclaration entre 2 et 5% du QMNA5


Pour les prélèvements en cours d’eau ou nappe d’accompagnement, les irrigants soumis à autorisation doivent déposer une demande d’autorisation annuelle. Cette autorisation ne vaut que pour la période d’étiage (1er Avril au 30 Septembre) et doit être renouvelée chaque année.

Pour l’irrigation de vos cultures en 2020 les dossiers sont à retirer auprès de la Chambre d’agriculture. Ils devront être remis au plus tard le 18 octobre 2019.

Contact :

Marine Masson
04 73 44 45 80
m.masson@remove-this.puy-de-dome.chambagri.fr