Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Toutes les actualités > Contractualisation obligatoire (Egalim 2)
Contractualisation obligatoire (Egalim 2)
Un contrat pluriannuel obligatoirement écrit doit donc être rédigé entre le producteur et le premier acheteur (transformateurs, distribution, restaurateurs…).
Ces contrats devront avoir une durée minimum de trois ans et définir des modalités de détermination ou de révision automatique du prix prenant en compte trois catégories d’indicateurs :
• indicateurs de coûts de production en agriculture.
• indicateurs reflétant le prix des produits agricoles sur le ou les marchés sur lesquels opère l’acheteur.
• indicateurs liés aux caractéristiques des produits.
Calendrier de mise en application :
- 1er janvier 2022 : Jeunes Bovins, Génisses, Vaches, et tous les bovins sous Signe Officiel de Qualité, mais aussi pour les porcs castrés,le lait de chèvre et le lait de vache.
- 1er juillet 2022 : bovins mâles ou femelles maigres de moins de 12 mois de race à viande.
Modèles contrats bovins vifs
Le modèle de contrat vierge à imprimer
Le modèle de contrat annoté pour vous aider