Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Toutes les actualités > Dérogation CIPAN en zone vulnérable

Dérogation CIPAN en zone vulnérable

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Pensez à envoyer votre déclaration à la DDT avant le 15 août.

Rappel : en zones vulnérables, en intercultures longues, vous avez l'obligation de couvrir vos sols.

Des dérogations existent
: terres argileuses, zone inondable, adventices vicaces.
Consultez les conditions d’obtention des dérogations et justificatifs à fournir.

La demande de dérogation doit être renouvelée chaque année. Vous devez transmettre le formulaire de demande de dérogation CIPAN en Zone Vulnérable est à envoyer à la DDT avant le 15 août.

Téléchargez le formulaire de dérogation

Contact :

Equipe agronomie
04 73 44 45 95