Dérogation CIPAN en zone vulnérable
Rappel : en zones vulnérables, en intercultures longues, vous avez l'obligation de couvrir vos sols.
Des dérogations existent: terres argileuses, zone inondable, adventices vicaces.
Consultez les conditions d’obtention des dérogations et justificatifs à fournir.
La demande de dérogation doit être renouvelée chaque année. Vous devez transmettre le formulaire de demande de dérogation CIPAN en Zone Vulnérable est à envoyer à la DDT avant le 15 août.
Téléchargez le formulaire de dérogation
Contact :
Equipe agronomie
04 73 44 45 95