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Plan protéines (Vague 2) : aide à l'achat de semences

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Mesure en cours : Aides à l'achat de semences permettant l'enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.

Demandeurs éligibles
  • Exploitations agricoles et leurs regroupements
  • CUMA
  • Entreprises de travaux agricoles
  • Exploitations des lycées agricoles
  • GIEE


Condition d’éligibilité du demandeur

  • Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Tenir une comptabilité et être assujetti à TVA
Liste des espèces éligibles

Semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères : lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc, trèfle hybride, trèfle violet.
La liste des espèces diot être indiquée sur le devis des semences.

Taux d’aide :
  • 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les semences définies par le catalogue
  • Bonification JA ou CUMA de 10%
Seuil et plafond de dépenses
  • Montant minimal des dépenses : 1 000 € HT
  • Plafond 3 000 € HT par demande

Comment demander cette aide à l'investissement ?

La demande d’aide se fait sur www.franceagrimer.fr  jusqu'au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.
L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée.

  • Le demandeur ne peut déposer qu'une seule demande au titre du présent dispositif, pouvant comprendre plusieurs matériels.
  • la date d'autorisation d'achat est la date de validation de la demande d'aide sur internet (l'accusé de réception valant autorisation d'achat)
  • Le bon de commande ou le devis signé doivent être postérieurs à l’autorisation d’achat. L’achat doit intervenir dans les 12 mois à compter de l’autorisation d’achat


Pièces du dossier

  • Devis détaillés non signés
  • Statuts de la société si présence d’un JA ou Nouvel Installé
     


Renseignements auprès de votre antenne en territoire :

Artense Cézallier Sancy (Besse)
04 73 79 58 72
acs@puy-de-dome.chambagri.fr

Combrailles (St-Gervais)
04 73 85 82 43
comb@puy-de-dome.chambagri.fr

Dômes Hautes Combrailles (Rochefort)
04 73 65 92 69
dhc@puy-de-dome.chambagri.fr

Limagnes nord et sud
04 73 44 45 69
lim@puy-de-dome.chambagri.fr

Dore Bois Noirs (Thiers) et Livradois-Forez (Ambert)
04 73 82 09 74
dlf@puy-de-dome.chambagri.fr