Vous êtes ici : Accueil > Se former > Sécuriser l'accès au foncier (63)

Sécuriser l'accès au foncier (63)

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Nouveau


J'identifie les principaux outils juridiques et réglementaires pour sécuriser mon accès au foncier.

Durée : 1 jour
Public

Public dans une démarche d'installation

Prérequis

Aucun prérequis

Objectif
  • Construire sa stratégie de recherche de foncier: identifier les outils et ressources pour accéder au foncier.
  • Connaître le cadre réglementaire concernant le foncier agricole (contrôle des structures, règles du fermage...)
Contenu
  • Identification des situations des stagiaires / recherche de foncier.
  • Le statut du fermage, les cas hors statut du fermage.
  • Le schéma des structures et l’outil « autorisation d’exploiter ».
  • L’urbanisme en zone agricole.
  • Les outils disponibles pour rechercher du foncier, les personnes ressources.
Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, échanges, travail en groupe.
Test d'évaluation des acquis de compétences.

Le + de la formation

Un appui méthodologique.

Tarifs

Formation prise en charge par la Chambre d'agriculture 63

Duree

1 jour

Sessions

  • A Aubière le 16 novembre 2021
    • A Aubière le 25 mars 2021

      Intervenant(s)

      Sylvie CHARDONNET | Juriste

      Chambre d'agriculture 63

      Contacts

      Responsable de stage

      Thierry ROCHE
      Conseiller formation

      Information et inscription

      Equipe formation
      04 73 44 45 49
      g.andrieux@puy-de-dome.chambagri.fr