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#COVID19 | Flexibilité pour les ateliers de transformation

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Le Ministère de l’agriculture propose un ensemble de mesures permettant aux ateliers de transformation à la ferme de s’adapter aux mesures de confinement. Ces mesures répondent à un double objectif : offrir à la « population une alimentation sûre, variée et en quantité suffisante » et permettre aux petits établissements transformant des denrées animales avec un statut sanitaire en remise directe ou en dérogation à l’agrément, de faire face aux bouleversements notamment commerciaux générés par l’épidémie de Covid19.

Suppression pendant la période d’urgence sanitaire, des seuils de quantité pour les ateliers en dérogation à l’agrément.

Les producteurs peuvent commercialiser l’ensemble de leurs produits auprès d’intermédiaires sans les limites de quantité réglementaire. Pour simplifier les démarches, l'article 12 de l'arrêté du 8 juin 2006 a été complété par une prescription qui suspend les plafonds de vente hebdomadaires. Aucune démarche particulière n'est nécessaire mais le producteur devra adresser un bilan des quantités vendues durant cette période d'urgence sanitaire à la DD(CS)PP. A l'issue de la situation d'urgence sanitaire, il devra choisir entre la pérennisation de ces débouchés vers des clients professionnels, en déposant une demande d'agrément, ou le retour à la vente directe et aux seuils de la dérogation à l’agrément.

Possibilité pour les Etablissements d’Abattage de Volailles Non Agréés (EANA, appelés aussi « Tuerie ») de livrer leurs produits à l'état réfrigéré au domicile de leurs clients.

Toutefois, cette possibilité est limitée, en cohérence avec la vente directe sur les marchés, à des commandes passées « directement, sans intermédiaire, auprès du producteur. »