Déclarer, modifier, cesser son activité

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Facilitez et sécurisez vos formalités administratives

Vous souhaitez créer votre exploitation, en modifier la structure juridique, rajouter un associé, cesser votre activité...
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est le guichet unique de vos déclarations juridiques, fiscales et sociales.

Il permet d'établir en un même lieu  toutes les déclarations que vous devez effectuer auprès de l’Insee, la MSA, les Impôts, l’EDE et le RCS, à toutes les étapes de la vie de votre entreprise.  Une fois le dossier complet et traité, le CFE transmet les informations aux différents organismes concernés et délivre au déclarant un récépissé de dépôt.

Qui est concerné par le CFE ?
  • Les personnes qui exercent une activité agricole à titre individuel,
  • Les personnes qui exercent une activité agricole sous forme sociétaire : GAEC, EARL, SCEA, GFA exploitants, sociétés de forme commerciale (SA, SARL, SNC),
  • Les groupements forestiers, pastoraux et fonciers ruraux qui ont activité de production.

Les coopératives agricoles, Cuma, Sica, Gfa non exploitants et groupements d'employeurs ne sont pas du ressort du CFE agricole.

Le CFE compétent est celui du département du siège de votre entreprise !

CONTACT(S)

Isabelle ARBRE
Chargée de mission
04 73 44 45 89
cfe@remove-this.puy-de-dome.chambagri.fr