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Dérogations à l'implantation de CIPAN en zone vulnérable

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Nouveau ! Un formulaire en ligne pour faciliter le dépôt de votre dérogation à l’implantation de CIPAN en terres argileuses

Rappel : en zones vulnérables, en intercultures longues, vous avez l'obligation de couvrir vos sols.
Des dérogations existent : terres argileuses, zone inondable, adventices vicaces.
La demande de dérogation doit être renouvelée chaque année.
 

Dérogation à l’implantation de CIPAN en terres argileuses

Cette dérogation vous exonère de l’obligation de couverture des sols en intercultures longues en zone vulnérable, exemple entre un blé et un maïs, elle est à déposer chaque année pour les îlots qui ont plus de 30% d’argile.

Deux conditions sont à respecter :

  1. Disposer pour un groupe d’îlots d’un même type de sol, d’une analyse granulométrique avec la teneur en argile, prouvant que vos îlots dépassent 30%.
  2. Avoir réalisé une mesure de reliquat azoté sortie hiver pour le groupe d’îlots, sur la culture de l’année en cours (précédent l’interculture), ou justifier de l’utilisation d’un outil de pilotage (ces éléments ne sont pas à fournir avec la dérogation mais à présenter en cas de contrôle). Utiliser la mesure du reliquat pour calculer la dose prévisionnelle d’azote et l’inscrire dans le plan de fumure. Calculer le bilan post-récolte de vos parcelles et l’inscrire dans le cahier d’épandage.
Nouveau : vous pouvez compléter votre dérogation en ligne.
Compléter le formulaire internet en lien ci-dessous avant le 15 août, solution à privilégier. https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/63cipan2022
L’analyse d’argile est à fournir obligatoirement.

Ou télécharger la version papier ici et retournez-là avant le 15 août :


Dérogation zone inondables

Cette dérogation ne dispense pas des semis, elle exonère de l’obligation d’enfouissement des résidus de récolte après maïs grain, maïs semences, tournesol et sorgho grain, dans les zones inondables de bord d’Allier.

Téléchargez le formulaire et retournez-le à la DDT avant le 15 août.


Les cartes sont disponible en lien ici : https://urlz.fr/iEih


Dérogation adventices vivaces

Cette dérogation ne dispense pas des semis, elle vous autorise à effectuer une destruction anticipée de votre CIPAN, en cas d’infestation par une adventice vivaces, ou par l’ambroisie.
Vous devez alors disposer d’une attestation établie par conseiller titulaire du certiphyto « conseil », et renvoyer le formulaire au moins une semaine avant le traitement des îlots concernés.

Téléchargez le formulaire et retournez-le à la DDT :


Contact :

Equipe agronomie
04 73 44 45 95