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Plan protéines : investissements matériels / En attente de réouverture

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Aides à l'investissement dans des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses fourragères.

Le premier guichet agroéquipement du plan protéines végétales a reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue de 20 millions d’euros. Ce premier guichet est clos.

Pour répondre aux nombreuses demandes émanant de tout le territoire national,  un second dispositif agroéquipement protéines végétales sera très prochainement ouvert. Les nouvelles modalités de ce second dispositif exceptionnel seront préalablement soumises au prochain Conseil d‘administration de FranceAgriMer.


Vous avez un projet ou des projets susceptibles de répondre à ce dispositif, déposez votre demande au plus tôt, à compter du 4 janvier 2021.
L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles.
Demandeurs éligibles
  • Exploitations agricoles et leurs regroupements
  • CUMA
  • Entreprises de travaux agricoles
  • Exploitations des lycées agricoles
  • GIEE


Condition d’éligibilité du demandeur

  • Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Tenir une comptabilité et être assujetti à TVA
Matériels éligibles

Consultez la liste exhaustive (page 10)

  • Matériels pour la culture, la récolte, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation.
    Exemples de matériels : andaineur, aplatisseur, barre de coupe à luzerne, boisseaux de chargements des semences en vrac, capteur de matière sèche, coupe flex, doseur de foin, enrubanneuse, semoir pour sursemis de prairies, faucheuse, matériels de tri, remorques, séchoir en grange...
     
  • Semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères : lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc, trèfle hybride, trèfle violet.
Taux d’aide :
  • 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les matériels et semences définies par le catalogue
  • Bonification JA ou CUMA de 10%
Seuil et plafond de dépenses
  • Montant minimal des dépenses : 1 000 € HT
  • Plafond par demande : 40 000€ HT pour le matériel et 5 000€ pour les semences pour les exploitations
    Pour les CUMA, le plafond est fixé à 150 000 € HT par demande

Comment demander cette aide à l'investissement ?

La demande d’aide se fait sur www.franceagrimer.fr  à partir du 4 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.
L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée. Premier arrivé = premier servi

  • Le demandeur ne peut déposer qu'une seule demande au titre du présent dispositif, pouvant comprendre plusieurs matériels.
  • la date d'autorisation d'achat est la date de validation de la demande d'aide sur internet (l'accusé de réception valant autorisation d'achat)
  • Le bon de commande ou le devis signé doivent être postérieurs à l’autorisation d’achat. L’achat doit intervenir dans les 12 mois à compter de l’autorisation d’achat


Pièces du dossier

  • Devis détaillés non signés
  • Statuts de la société si présence d’un JA ou Nouvel Installé
     


Renseignements auprès de votre antenne en territoire :

Artense Cézallier Sancy (Besse)
04 73 79 58 72
acs@puy-de-dome.chambagri.fr

Combrailles (St-Gervais)
04 73 85 82 43
comb@puy-de-dome.chambagri.fr

Dômes Hautes Combrailles (Rochefort)
04 73 65 92 69
dhc@puy-de-dome.chambagri.fr

Limagnes nord et sud
04 73 44 45 69
lim@puy-de-dome.chambagri.fr

Dore Bois Noirs (Thiers) et Livradois-Forez (Ambert)
04 73 82 09 74
dlf@puy-de-dome.chambagri.fr