Semences biologiques, le point sur les statuts dérogatoires des espèces

Selon les espèces, la dérogation est possible ou non.

• Autorisation générale : pas de disponibilité en bio, achat en conventionnel Non Traité sans demande préalable de dérogation
• Dérogation possible : les disponibilités ne sont pas suffisantes, les dérogations sont possibles
• Écran d’alerte : la disponibilité en bio devient suffisante, la dérogation est encore possible sous réserve
• Hors dérogation : achat en bio obligatoire, pas de dérogation possible

Consultez la liste des espèces et leur statut dérogatoire

Pour connaître la disponibilité des semences en bio :

Consultez le site : semences-biologiques.org

Pour faire une demande de dérogation vous devrez créer votre compte.
Vous devez faire votre demande de dérogation avant l’achat et au plus tard 1 semaine AVANT la date de semis.

Pour en savoir plus sur la réglementation semences et plants bio

Consultez notre publication régionale
 

Contact :

Sabrina BOURREL
Conseillère bio productions végétales
04 73 44 43 41 / 07 88 86 96 62

avec le soutien financier du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du plan bio régional.