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Semences biologiques, le point sur les statuts dérogatoires des espèces

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Le cahier des charges bio impose l’utilisation de semences et de plants bio. En cas d’indisponibilité, il est possible, après avoir obtenu la dérogation, d’acheter des semences conventionnelles NON traitées.

 

Selon les espèces, la dérogation est possible ou non.

  • Autorisation générale : pas de disponibilité en bio, achat en conventionnel Non Traité sans demande préalable de dérogation
  • Dérogation possible : les disponibilités ne sont pas suffisantes, les dérogations sont possibles
  • Écran d’alerte : la disponibilité en bio devient suffisante, la dérogation est encore possible sous réserve
  • Hors dérogation : achat en bio obligatoire, pas de dérogation possible


Consultez la liste des espèces et leur statut dérogatoire


Pour connaître la disponibilité des semences en bio :

Consultez le site : semences-biologiques.org

Pour faire une demande de dérogation vous devrez créer votre compte.
Vous devez faire votre demande de dérogation avant l’achat et au plus tard 1 semaine AVANT la date de semis.


Pour en savoir plus sur la réglementation semences et plants bio

Consultez notre publication régionale
 


Contact :

Sabrina BOURREL
Conseillère bio productions végétales
04 73 44 43 41 / 07 88 86 96 62

avec le soutien financier du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du plan bio régional.

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