Soutien au désamiantage de votre toiture en cas d'installation photovoltaïque
Vous souhaitez désamianter votre toiture et installer des panneaux photovoltaïque, une aide financière de la Région AURA peut vous être octroyée pour vous accompagner dans cette démarche.
Nom exact de la mesure : Financer des projets de désamiantage de toiture en cas d'installation photovoltaïque
Modalités :
L’aide régionale sera plafonnée à 150 000 €/bénéficiaire/année civile.
Le montant d’aide maximal sera de 30 % pour les exploitants agricoles des dépenses éligibles plafonnées à un montant d’aide maximum correspondant à 40€ d’aide par m² de toiture désamiantée. En cas d’isolation de toiture le plafond d’aide est porté à 50€ par m².
A noter : les projets utilisant des panneaux, onduleurs et matériels électriques (câbles, boitiers…) de fabrication européenne pourront prétendre à un bonus forfaitaire de 20€/m² de panneaux photovoltaïques installés. Ce bonus sera hors plafond cité précédemment dans les deux cas.
Dépenses éligibles :
Les dépenses éligibles sont les dépenses d’investissement liées aux travaux sur la toiture à désamianter permettant de rendre la toiture compatible à l’installation de panneaux photovoltaïques (PV-ready), à savoir les coûts suivants :
- Désamiantage de la toiture (sur l’ensemble des pans de toiture)
- Renforcement de la toiture
- Isolation thermique éventuelle
- Couverture permettant l’installation renouvelable (hors coûts de l’installation photovoltaïque)
Seules les dépenses d’investissement peuvent faire l’objet d’un soutien financier. L’assiette de calcul s’établit sur des dépenses HT.
Conditions déligibilité
- Le ratio « surface couverte en photovoltaïque/surface désamiantée » est à minima de 35 %, sous conditions de solariser tout ou partie de la toiture concernée.
- Être une TPE ou PME la définition européenne.
- Être propriétaire de la toiture à désamiantée
- Effectuer le désamiantage de l’intégralité de la toiture solarisée
- Justifier des qualifications de l’entreprise réalisant le désamiantage (+ Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA))
- Solariser au minimum 35% de la surface désamiantée (photovoltaïque, thermique ou mixte)
- Le projet doit être mature, c’est-à-dire pouvoir commencer dans l’année (i.e. fournir une déclaration préalable de travaux)
- S’applique dans le cadre d’investissement direct dans le photovoltaïque, mais également dans le cadre de mise à disposition de la toiture pour solarisation par un tier. Les dépenses liées directement à l'installation d'énergie renouvelable (panneaux, onduleurs...) ne faisant pas partie de l'assiette éligible
- Il est possible de prévoir une installation solaire thermique ou mixte au lieu d’une installation solaire photovoltaïque, mais de même les dépenses directement liées à l’installation renouvelable ne sont pas éligibles au présent appel à projet.
Nous vous invitons à agir rapidement car l’enveloppe des années précédentes a été très rapidement consommée.
Lien vers le dispositif sur le site du Conseil régional
Contact :
Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité et être accompagné(e) dans vos démarches, contactez vos conseillers énergies Chambre d'agriculture :
Thierry ROCHE
04 73 44 45 73 / 06 02 05 63 35
Marion DELOBEAU
04 73 44 45 29 / 06 30 09 62 73