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Taxes sur Gazoil et Gaz naturel à usage professionnel agricole (TIC-TICGN)

Pour des achats réalisés en 2015, vous avez jusqu'au 31 décembre 2018 pour faire votre demande de remboursement.

Rappel : pour pouvoir récupérer une partie des taxes sur Gazoil et Gaz naturel à usage professionnel agricole (TIC-TICGN) sur des achats réalisés en 2015, vous avez jusqu'au 31 décembre 2018 pour faire votre demande de remboursement.
La téléprocédure via Chorus Pro est obligatoire dès lors que la demande de remboursement s'élève à plus de 300 euros.

Pour les achats réalisés à partir de 2016, la demande de remboursement pourra se faire en 2019.

La Chambre d'agriculture peut vous accompagner pour réaliser votre demande de remboursement.
 

Contactez votre territoire :

Combrailles : 04 73 85 82 43
comb@remove-this.puy-de-dome.chambagri.fr

Dômes Hautes Combrailles : 04 73 65 92 69
dhc@remove-this.puy-de-dome.chambagri.fr

Artense Cézallier Sancy : 04 73 79 58 72
acs@remove-this.puy-de-dome.chambagri.fr

Limagnes : 04 73 44 45 69
lim@remove-this.puy-de-dome.chambagri.fr

Dore Livradois-Forez : 04 73 82 09 74
dlf@remove-this.puy-de-dome.chambagri.fr