Sécuriser l'accès au foncier agricole (15)

Public

Destinée à tous les porteurs de projet à l'installation.

Pré requis

Aucun.

Objectifs

Identifier les particularités du foncier agricole dans son département et les différents outils et ressources pour accéder au foncier.
Préciser les règles relatives à l'acquisition, la mise à disposition et la location de foncier agricole.
Préciser les règles et démarches administratives pour pouvoir exploiter le foncier agricole.
Mesurer l'incidence des documents d'urbanisme sur l'activité agricole.

Contenu

• Les principaux intervenants dans l’accès au foncier.
• Contrôle des structures : champ d’application, procédures, schéma directeur régional des exploitations agricoles.
• Achat de foncier : prix du foncier, les actes et leur coût, les règles de priorité.
• Recevoir du foncier par donation ou succession : succession préparée ou non préparée, le coût de la transmission et les outils pour l’atténuer.
• Les différents modes de mise à disposition du foncier hors statut du fermage.
• Le statut du fermage : Conclusion du bail, durée et renouvellement du bail, montant du fermage, transmission du bail, travaux, fin du bail.
• Règles d’urbanisme : le PLU, ses différents zonages. Les règles de distance pour l’implantation de bâtiments.

Méthodes

Exposés. Echanges. Apports théoriques. Méthodes participatives Témoignages.
Autoévaluation.