Je prépare ma transmission : aspects humains, juridiques et fiscaux (38)
Public
Agriculteurs souhaitant transmettre tout ou partie de son exploitation agricole dans les 1 à 5 ans. Projet hors cadre ou cadre familial.
Pré requis
Aucun
Objectif(s)
- Etre capable de construire et mener à bien son propre projet de transmission :
- Anticiper les conséquences fiscales et juridiques de l'arrêt d'activité
- Préciser les conditions de transmission de son exploitation
- Se préparer au changement
Contenu
Jour 1
- La cession par location
- La cession par vente
- Préparer son projet de retraite
Jour 2
- Les aspects fiscaux et patrimoniaux (TVA, plus values, ...)
- Ses attentes vis-à-vis du repreneur
Méthodes pédagogiques
- Exposés théoriques et échanges, questions/ réponses, exemples concrets, travail en atelier par petits groupes.
Modalités d'évaluation
- Quizz
- Autopositionnement du stagiaire
- Questionnaire de satisfaction
Autres informations
- Une attestation de fin de formation vous sera adressée à l'issue de la formation.
Le(s) + de la formation
- Des experts départementaux de la transmission répondent à vos questions.
- Un petit groupe pour favoriser les échanges
Vous êtes en situation de handicap
MAJ 14/02/2024
Tarifs
Ayant-droit VIVEA : adhésion de 60 € valable du 01/09/2023 au 31/08/2024 sous réserve de crédit VIVEA disponible et du consentement stagiaire. Autres publics : 420 €. Dispositions financières : nous contacter.Duree
Sessions
- Je m'inscris pour être contacté pour une prochaine session
Intervenant(s)
Kévin Lopez
SAFER
Marion Canaud
Conseillère Transmission, Chambre d'agriculture de l'Isère
Audrey Pothier
Juriste en droit rural, Chambre d'agriculture de l'Isère
Audrey Kerangueven
Juriste en droit des sociétés, Chambre d'agriculture de l'Isère
Virginie Thouvenin
Accompagnement au changement, Chambre d'agriculture de l'Isère
Contacts
Responsable de stage :
Marion Canaud
Conseillère Transmission, Chambre d'agriculture de l'Isère
Information et inscription :
Nathalie Fort
04 76 20 67 72
Claire Chabert-Mestdagh
06 74 94 74 39